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Politique de confidentialité

  1. Objet

L’Assemblea Nacional Catalana (ANC) s’est engagée à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Dans le cadre de cette politique de confidentialité, nous vous informons de la façon dont nous protégeons vos données personnelles. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant d’accéder au contenu digital de notre site web.

L’ANC défend avec fermeté les droits fondamentaux à la confidentialité et à la protection des données personnelles ainsi que l’application des lois de l’Etat et des lois européennes relatives à la confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité décrit la façon dont l’ANC traite et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses sites web et également dans le contexte de ses activités internes.

  1. Responsable du traitement des données

L’Assemblea Nacional Catalana (ANC) est le seul responsable du traitement des données personnelles qui nous sont communiquées. Son siège social se trouve carrer de la Marina, 315 – 08025 Barcelone. Elle peut être contactée par téléphone au 93.347.17.14 ou par courriel dades@assemblea.cat. Pour toute demande concernant le traitement de vos données ou tout autre sujet y afférent, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse dpo@assemblea.cat.

  1. Les données que nous recueillons

Les données personnelles qui le cas échéant seront communiquées par les personnes concernées pourront être traitées par l’ANC en tant que responsable du traitement des données. Ces données seront toujours conservées et traitées sur le territoire européen.

Dans le cas où des formulaires auront été utilisés pour obtenir ces données personnelles, les données communiquées par les personnes concernées seront réputées authentiques puisque ce seront les personnes concernées elles-mêmes qui, volontairement, les auront fournies en renseignant les formulaires disponibles sur notre site web et seront donc les garants de leur authenticité.

  1. Finalités des traitements des données personnelles

Les données personnelles qui nous seront communiquées à travers les formulaires disponibles sur notre site web seront traitées avec les finalités suivantes :

– gestion de l’adhésion de la personne concernée à la campagne “Make a Move” organisée par l’ANC ;

– gestion des sommes versées sous forme de dons que la personne concernée serait susceptible de faire de façon volontaire pour soutenir la campagne “Make a Move”.

  1. Durée de la conservation de vos données personnelles

Les données personnelles seront conservées jusqu’à la fin de l’action ou jusqu’à ce que la personne concernée sollicite leur suppression.

  1. Légitimité du traitement de vos données personnelles

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est celle du consentement libre et explicite, donné au moment de la communication volontaire de vos données personnelles sur nos formulaires, et de t la saisie de vos données sur les cases correspondantes.

  1. Communication de vos données personnelles à des tierces personnes

L’ANC ne communiquera à aucune tierce personne les données personnelles qui lui auront été fournies, sauf requête du pouvoir judiciaire ou de l’Administration publique dans l’exercice de leurs pleins pouvoirs.

  1. Droits pouvant être exercés

Toute personne a le droit d’obtenir une information claire et compréhensible lui permettant de savoir si l’ANC exploite ses données personnelles.

Les personnes concernées auront le droit d’accéder aux données à caractère personnel qu’elles auront fournies et pourront solliciter la rectification de données inexactes ou, éventuellement, en solliciter la suppression quand, entre autres motifs, les données ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles auront été librement communiquées ; elles pourront également révoquer le consentement donné. Les personnes concernées pourront exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles et également exercer leur droit de limiter le traitement de leurs données, qui dans ce cas ne seront pas supprimées mais verront leur traitement limité.

Les exercices de portabilité et de traitement par décisions individuelles automatisées ne s’appliquent pas dans ce cas du fait du type et des finalités de leur traitement.

Pour exercer ses droits d’accès, la personne concernée devra saisir l’ANC par courrier postal ou électronique aux adresses communiquées au point 2 du présent document, en joignant à sa demande une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport et en précisant le droit qu’elle veut exercer.

  1. Droit de présenter une réclamation devant l’Autorité de contrôle

Une réclamation devant l’Autorité de contrôle compétente pourra être présentée à tout moment.

  1. Mesures de sécurité s’appliquant aux données personnelles

L’ANC applique toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires en tenant compte des risques afférents aux traitements des données personnelles, en particulier ceux concernant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre façon, ainsi que la communication ou l’accès non autorisé à ces données personnelles.

L’application des mesures techniques et organisationnelles prévues prend en compte l’état des techniques, les coûts d’application ainsi que la nature, la portée, le contexte et les finalités des traitements, de même que les risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques.

L’ANC applique ces mesures de sécurité pour garantir un niveau de sécurité adéquat permettant de limiter les risques détectés dans les analyses effectuées préalablement aux traitements et durant tout le cycle de la vie des données personnelles et des traitements dont elles feront l’objet.

  1. Changements dans la Politique de confidentialité

L’ANC se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en cas de nécessité afin de l’adapter à tout changement législatif ou à toute autre actualisation réglementaire, afin de renforcer les bonnes pratiques et procédures de l’ANC elle-même et sur requête des autorités de contrôle.

Nonobstant ce qui précède, les relations qui auront été établies avec les personnes concernées antérieurement à la modification de la Politique de confidentialité seront régies par les normes prévues au moment où la personne concernée aura accédé au site web, sans préjudice du contenu du Règlement général de protection des données.

Nous recommandons aux personnes concernées la lecture de ce document avant tout accès ou navigation sur le web.